Entre PAWA COACHING – Manon Gayet EI – 4 allée du Verger 78580 MAULE,
SIRET 853 187 631 00033
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Prestations de Services de coaching et de contenu digital proposés par PAWA COACHING – Manon Gayet EI.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par PAWA COACHING – Manon Gayet EI et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et PAWA COACHING – Manon Gayet EI.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à PAWA COACHING – Manon Gayet EI implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.pawacoaching.com et prévalent le cas échéant, sur toute version antérieure qui serait parvenue au client avant la date de commande. La version sur le site www.pawacoaching.com au jour de la commande, sera celle étant en vigueur à la date de la commande.
PAWA COACHING – Manon Gayet EI s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prestations de services
PAWA COACHING – Manon Gayet EI propose à ses clients différents types de programmes de coaching, tels que :
- WOMEN OF PAWA : Programme d’accompagnement collectif de 6 mois ;
- FULL PAWA : Programme de coaching personnalisé et individuel avec 10 séances d’une heure ;
- PAWA ILLIMITÉ : Programme de coaching personnalisé et individuel d’un an
Article 3 : Conditions précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur directement sur le site internet. L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues dès lors qu’il aura accepté en cochant la case correspondante sur le site internet.
PAWA COACHING – Manon Gayet EI précise pour chaque session et les différents types de coaching, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles : Dates et horaires de la prestation, moyen de téléconférence choisi, caractéristiques de la prestation de coaching et préparations éventuelles demandées aux clients.
– La livraison de la prestation correspond à l’exécution effective de la prestation de coaching à distance.
– La réception des modules de formation, le cas échéant, et la manière dont le client pourra les obtenir.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation de service choisie ;
- Choix de la ou des prestations, le cas échéant, de ses options ;
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement du ou des services. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.
Article 5 : Planning et organisation
Les sessions sont organisées de manière différente en fonction du programme de PAWA COACHING – Manon Gayet EI choisi :
- WOMEN OF PAWA : Programme de 6 mois pour lequel les 12 sessions de coaching de groupe sont définies au début du programme ainsi que les modules de formation téléchargeables au fil des semaines. Les séances individuelles seront définies avec chaque participante.
- FULL PAWA : Programme individuel de 10 séances. Chaque session est définie par mail avec PAWA COACHING. Les sessions suivantes sont définies à la fin de la précédente.
- PAWA ILLIMITÉ : Programme individuel d’un an. Le Client peut bénéficier jusqu’à 4 séances de 45 minutes par mois. Les sessions suivantes sont définies à la fin de la précédente.
Article 6 : Retard, absence aux sessions de coaching
6.1 Pour les programmes individuels FULL PAWA et PAWA ILLIMITÉ
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due.
Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due et / ou décomptée du nombre de séances établi à la commande.
L’annulation ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel du montant de la séance. Tout retard de plus de 15 minutes à une séance du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de PAWA COACHING, celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
En cas d’absence non prévue de PAWA COACHING, celle-ci s’engage à rattraper la séance. Une séance peut être annulée par PAWA COACHING jusqu’à 48 heures avant le début de cette dernière.
6.2 Pour le programme collectif WOMEN OF PAWA
Tout retard ou absence à une session de groupe ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel. Le Client pourra visionner le replay de la session manquée qui sera disponible sur le serveur partagé de la formation sous 24 à 48 heures.
Article 7 : Tarifs
Les prix affichés du ou des programmes sélectionnés par l’Acheteur sont fermes et définitifs.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises sur le site web pawacoaching.com. Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur (TVA de 20%), sur les bons de commande.
Article 8 : Conditions de règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible immédiatement, en une ou plusieurs fois. Ce service est proposé au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, en totalité ou en plusieurs fois, en fonction des modalités choisies. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise PAWA COACHING – Manon Gayet EI à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de de la validation de sa commande et dans le cas où aucune session de coaching n’aurait encore eut lieu. Ce droit de rétraction ne s’applique uniquement que pour les clients particuliers.
Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à PAWA COACHING – Manon Gayet EI ou par mail à manon@pawacoaching.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PAWA COACHING – Manon Gayet EI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite reçue par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser à PAWA COACHING – Manon Gayet EI.
Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande, sera dans l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation.
Article 10 : Satisfait ou remboursé
PAWA COACHING – Manon Gayet EI offre à ses Clients qui ont commandé le programme collectif WOMEN OF PAWA, de tester durant 2 semaines le service ; soit deux modules de formation. Si le Client n’est pas satisfait, il peut demander à se faire rembourser par PAWA COACHING – Manon Gayet EI.
Le Client doit envoyer un mail à manon@pawacoaching.com en précisant le motif de son insatisfaction ainsi que la confirmation de la participation et/ou visionnage de la première session de coaching de groupe et du premier module de formation, dans un délai de 14 jours calendaires.
Le remboursement aura lieu selon les modalités suivantes. Si l’achat a été réglé avec une carte bancaire : le remboursement sera effectif sous 5 à 10 jours sur la carte bancaire utilisée pour l’achat.
Article 11 : Résiliation
En cas de défaut de paiement de l’intégralité de la commande, PAWA COACHING – Manon Gayet EI se réserve de résilier de plein droit la commande ainsi que de supprimer les accès aux groupes et modules auxquels le Client avait accès avec sa commande. Le Client restant redevable de l’intégralité des sessions commandées et/ou modules de formation. Le Client pourra résilier sa commande en exerçant son droit de rétractation ou en usant de la garantie “Satisfait ou Remboursé”.
Article 12 : Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de PAWA COACHING – Manon Gayet EI, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
PAWA COACHING – Manon Gayet EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Article 13 : Responsabilités
Pour l’accomplissement des prestations prévues à l’article 2, PAWA COACHING – Manon Gayet EI s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.
PAWA COACHING – Manon Gayet EI est là pour guider le Client, le soutenir et lui fournir les documents relatifs au programme. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant le programme. PAWA COACHING – Manon Gayet EI a pour objectif de former le Client, de lui enseigner, et de le motiver afin qu’il soit capable de conduire seul son entreprise vers la réussite.
En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre PAWA COACHING – Manon Gayet EI pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de PAWA COACHING – Manon Gayet EI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 : Protection des données
PAWA COACHING – Manon Gayet EI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant à tout moment en vous adressant à :
GAYET MANON : manon@pawacoaching.com
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 16 : Archivage preuve
PAWA COACHING – Manon Gayet EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de PAWA COACHING – Manon Gayet EI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 : Force majeure
PAWA COACHING – Manon Gayet EI ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Article 18 : Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre PAWA COACHING – Manon Gayet EI et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de VERSAILLES sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre PAWA COACHING – Manon Gayet EI et le Client.
———————-
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
A l’attention de PAWA COACHING – Manon Gayet EI – 4 allée du Verger MAULE, SIRET 853 187 631 00033 – manon@pawacoaching.com :
Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur
Date :